Immobilier

Le démembrement de la propriété immobilière facilite la succession

En faisant démembrer un bien, le plein propriétaire se sépare de la nue-propriété et continue à garder l’usufruit. Ce démembrement est avantageux au moment de la succession, pour plusieurs raisons. Mais avant de découvrir ces dernières, rappelons le principe du démembrement immobilier en cinq points.

1 – En démembrant un bien, la jouissance de l’usufruit et de la nue-propriété est répartie entre deux individus appelés usufruitier d’une part et nu-propriétaire d’autre part.

2 – Dans le cas d’un démembrement familial, l’usufruitier peut être un parent et le nu-propriétaire l’enfant. Mais le démembrement peut aussi se faire entre associés.

3 – L’usufruitier est autorisé à occuper l’immobilier faisant l’objet du démembrement. S’il décide de le mettre en location, ce qui est aussi son droit, il perçoit les loyers. C’est donc à lui de s’acquitter des impôts fonciers y afférents.

4 – Le nu-propriétaire quant à lui ne conserve qu’un seul droit : celui de décider de ce qu’il souhaite faire du bien. La revente se fait généralement d’un commun accord avec l’usufruitier.

5 – Il y a sortie en montage lorsque le démembrement immobilier arrive à terme. Soit au décès de l’usufruitier, soit à l’échéance de la durée contractuelle officielle entre les associés. C’est alors à ce moment-là que le nu-propriétaire jouit de l’ensemble des droits de la propriété réunis : l’usufruit et la nue-propriété.

En quoi la succession est-elle facilitée ?

La succession a lieu au moment de l’extinction du démembrement. Les avantages sont notamment d’ordre fiscal, où les droits de succession peuvent être quasi inexistants. Si le bien a été transmis en donation tout en étant démembré, les droits de donation peuvent également être amoindris.

Par ailleurs, le nu-propriétaire qui devient propriétaire absolu du bien profite d’une transmission optimisée qui se fait dans les meilleures conditions. Le démembrement se fait sous acte notarié.

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