Immobilier

Le démembrement de la propriété immobilière facilite la succession

En faisant démembrer un bien, le plein propriétaire se sépare de la nue-propriété et continue à garder l’usufruit. Ce démembrement est avantageux au moment de la succession, pour plusieurs raisons. Mais avant de découvrir ces dernières, rappelons le principe du démembrement immobilier en cinq points.

1 – En démembrant un bien, la jouissance de l’usufruit et de la nue-propriété est répartie entre deux individus appelés usufruitier d’une part et nu-propriétaire d’autre part.

2 – Dans le cas d’un démembrement familial, l’usufruitier peut être un parent et le nu-propriétaire l’enfant. Mais le démembrement peut aussi se faire entre associés.

3 – L’usufruitier est autorisé à occuper l’immobilier faisant l’objet du démembrement. S’il décide de le mettre en location, ce qui est aussi son droit, il perçoit les loyers. C’est donc à lui de s’acquitter des impôts fonciers y afférents.

4 – Le nu-propriétaire quant à lui ne conserve qu’un seul droit : celui de décider de ce qu’il souhaite faire du bien. La revente se fait généralement d’un commun accord avec l’usufruitier.

5 – Il y a sortie en montage lorsque le démembrement immobilier arrive à terme. Soit au décès de l’usufruitier, soit à l’échéance de la durée contractuelle officielle entre les associés. C’est alors à ce moment-là que le nu-propriétaire jouit de l’ensemble des droits de la propriété réunis : l’usufruit et la nue-propriété.

En quoi la succession est-elle facilitée ?

La succession a lieu au moment de l’extinction du démembrement. Les avantages sont notamment d’ordre fiscal, où les droits de succession peuvent être quasi inexistants. Si le bien a été transmis en donation tout en étant démembré, les droits de donation peuvent également être amoindris.

Par ailleurs, le nu-propriétaire qui devient propriétaire absolu du bien profite d’une transmission optimisée qui se fait dans les meilleures conditions. Le démembrement se fait sous acte notarié.

Marché immobilier

  1. 21 Juin 2020SCPI : un placement sécurisé pour votre épargne en 202069
  2. 25 Mai 2020Votre location de bureau à Marseille avec Geolocaux101
  3. 13 Mai 2020On estime gratuitement le prix de votre maison ou appartement116
  4. 24 Fév. 2020Des fraudeurs réussissent à tromper des investisseurs en SCPI224
  5. 23 Nov. 2019Les programme neuf Anglet à venir avec Alday386
  6. 10 Nov. 2019Comment est calculé le classement de meilleures SCPI ?409